Conditions Général d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Défi 24h, édité par le Département MMi de l'IUT Nord Franche-Comté.

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Éditeur du site

  • Le site est édité par : IUT Nord Franche-Comté
  • Département MMi de l'IUT Nord Franche-Comté
  • Adresse : 4 Place Lucien Tharradin, 25200 Montbéliard.
  • Contact :

3. Accès au site

Le site est destiné exclusivement à un public français et est inaccessible aux mineurs.

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment l'inscription à l'événement, nécessite la fourniture d'informations personnelles obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Inscription et participation

L'inscription à l'événement Défi 24h est obligatoire pour participer.

Les frais d'inscription sont les suivants :

  • Inscription classique : 2 €.
  • Inscription avec repas : 12 €.

Les participants doivent obligatoirement faire partie d'une équipe.

Toute inscription implique l'acceptation des présentes CGU ainsi que des règles spécifiques à l'événement.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus (photos, vidéos) dans le cadre de l'événement.

Il est interdit de publier :

  • Des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
  • Du spam ou tout contenu promotionnel non autorisé.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde au site une licence non exclusive et gratuite pour l'utilisation de ce contenu dans le cadre de la promotion de l'événement.

6. Responsabilités

Responsabilité de l'utilisateur :

  • Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils fournissent lors de leur inscription.
  • Ils doivent s'assurer que leurs équipements informatiques sont protégés contre les virus et autres menaces.

Responsabilité de l'éditeur :

  • Le Département MMi ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
  • L'éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs.

7. Gestion des violations

En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de :

  • Supprimer les contenus litigieux.
  • Suspendre ou bannir l'accès de l'utilisateur au site.
  • Exclure définitivement le participant de l'événement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

10. Modification des CGU

Le Département MMi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le site.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'IUT Nord Franche-Comté.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :

  • E-mail :